J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14302

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Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0240006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2002, Mme Morgand (Francine), agente d'administration principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 17 septembre 2002.